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    1. Objet et portée

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    La Société de Gestion de la Loterie Nationale (ci-après la SGLN) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Mentions Légales, à tout moment et sans préavis.

    Il appartient à l’Utilisateur de consulter périodiquement les Mentions Légales pour prendre connaissance des modifications éventuelles qui entreront en vigueur dès leur publication.

    De convention expresse, les Mentions Légales sont également applicables mutatis mutandis à l’accès et l’utilisation du serveur vocal interactif 2777 (ci-après leServeur Vocal).

    2. Services offerts sur le Site

    Le Site comporte des informations relatives à l’activité de la SGLN et notamment aux produits et services offerts par la SGLN.

    Toutes les informations et plus généralement tous les contenus quelle qu’en soit la forme (et notamment les textes, contenus sonores, images, animations, et/ou vidéogrammes) figurant sur le Site (ci-après les Publications) et/ou diffusés au travers du Serveur Vocal, sont publiés et/ou diffusés à titre purement informatif et indicatif. La SGLN ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l’exhaustivité, l’exactitude et/ou l’actualité de ces Publications et ces diffusions.

    Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que les Publications afférentes aux résultats des tirages des jeux ainsi que les informations relatives auxdits tirages et délivrées au travers du Serveur Vocal, sont données à titre purement indicatif et informatif. L’Utilisateur reconnaît que seuls font foi, les procès-verbaux dressés par le Secrétaire-Greffier du jury chargé du tirage, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. L’Utilisateur pourra obtenir copie desdits procès-verbaux en formulant une demande en ce sens auprès de la SGLN.

    La SGLN se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et/ou des Publications, sans que l’Utilisateur ne puisse élever la moindre contestation à cet égard.

    3. Publicité

    Les publicités figurant sur le Site et/ou diffusés au travers du Serveur Vocal pour les services et produits de la SGLN, ont pour seul objet de promouvoir les services et produits de la SGLN.

    La SGLN a conçu et réalisé et/ou a fait concevoir et réaliser ces publicités dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément aux exigences de loyauté et avec toute la diligence requise par la nature de ses activités. Ces publicités, de même que les autres Publications, n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni une offre de services, ni une offre de vente de produits émanant de la SGLN, ni un engagement unilatéral de la SGLN.

     

    4. Responsabilité

    La SGLN ne peut pas être considérée comme responsable :

    De tout dommage direct ou indirect, qui pourrait survenir du fait de l’accès, la visite et/ou l’utilisation du Site et/ou du fait des actes, décisions ou agissements de l’Utilisateur ou de tout tiers, pris ou décidés sur la base des Publications.

    De toute difficulté technique, que l’Utilisateur pourrait rencontrer sur le Site, quelle qu’en soit la cause ou la manifestation, telle que notamment, bogues, virus, dommages affectant le matériel et/ou les logiciels de l’Utilisateur ; et de tout dommage direct ou indirect dû à un cas de force majeure ou à un fait de tiers, tels que notamment, tout dommage pouvant résulter des informations, opinions et recommandations présents sur d’autres sites et dont l’accès est donné par des liens hypertextes présents sur le Site.

    5. Droits de propriété intellectuelle

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    Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti par la SGLN à l’Utilisateur.

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    Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit s’adresser au siège de la Société de Gestion de la
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    7. Droit et compétence

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